Article 1 – Identité de l’entrepreneur

Nom: Blueboot, division de Ventaria bvba
Siège social: Doorniksestraat 63 bus 2, 8500 Kortrijk (Belgique)
Adresse de visite: Duifhuisweg 10, 3510 Diepenbeek (Belgique) - uniquement sur rendez-vous
Numéro de téléphone: +32 472 861 941
Adresse e-mail: [email protected]
Numéro d’identification TVA: BE 0680.947.819

Article 2 - Applicabilité

1. Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat établi à distance entre l’entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion électtroniquement du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est transmis au consommateur. 

Article 3 - L’offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est sujette à certaines conditions, ce point est mentionné expressément dans l’offre.
2. L’offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l’offre par le consommateur. Si l’entrepreneur utilise des illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés.
3. Les erreurs manifestes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.
4. Toute offre contient des informations telles que les droits et obligations du consommateur, liées à l’acceptation de l'offre, sont évidentes. Cela concerne en particulier :
• le prix taxes comprises;
• les frais de livraison;
• la manière dont le contrat sera exécuté et quelles actions sont nécessaires à cet effet;
• le mode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat;
• si le contrat est archivé après son exécution, de quelle manière le consommateur peut le consulter;
• la manière dont le consommateur peut réparer les actions indésirables avant la conclusion du contrat;
• les langues éventuelles, outre le néerlandais, dans lesquelles le contrat peut être conclu ; les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est engagé et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique.
  
  

Article 4 – Le contrat

1. Le contrat est établi au moment de l’acceptation par le consommateur de l’offre et de la satisfaction aux conditions fixées.
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement par voir électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est établi de manière électronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger le transfert électronique de données et il veille à un environnement sécurisé sur le Web. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur observera les mesures de sécurité adéquates.
4. L’entrepreneur fera parvenir au consommateur les informations suivantes concernant le produit ou service, par écrit ou de telle sorte que le consommateur puisse les stocker sur un support de données durable :

• • l’adresse de visite de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut présenter ses réclamations;
  • les informations concernant le service après-vente et les garanties existants.
    
    

Article 5 - Droit de retrait à la livraison de produits

Si les produits livrés ne correspondent pas aux articles que le consommateur a commandé, le consommateur doit le signaler et nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendaires suivant leur réception. Si nous ne recevons pas une telle notification, le consommateur est réputé avoir accepté les articles comme satisfaisants. Les frais de retour seront à la charge de l'entrepreneur.

L'entrepreneur ne sera pas tenu responsable des dommages indirects dus à une livraison tardive ou à une non-livraison par le transporteur qui a été désigné par Blueboot (Day By Day). Notre responsabilité dans de tels cas est limitée à la valeur des articles dont il est démontré qu’ils n’ont pas été reçus par le consommateur.

Une période d'essai de 5 jours s'applique à tous les achats. La période d'essai signifie que le consommateur a le droit de retourner le ou les produits dans les 5 jours sans aucune obligation et dans son emballage d'origine et non ouvert. Les articles retournés ne doivent pas être utilisés ou endommagés. Le consommateur doit également se conformer à toutes les conditions de retour qui lui sont communiquées à ce moment-là par l'entrepreneur. Les frais de retour seront à la charge du consommateur. Après réception de l'envoi et approbation de l'entrepreneur sur l'état des produits, l'argent du consommateur sera remboursé dans les 14 jours.

Article 6 – Le prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés n'augmentent pas, en dehors des modifications de prix en conséquence de changements des tarifs de la TVA.
2. Les hausses de prix dans les 3 mois suivant l’établissement du contrat ne sont autorisées que si elles sont la conséquence de réglementations ou de dispositions légales.
3. Les prix indiqués dans l’offre de produits ou de services s’entendent TVA comprise.
4. En cas d'erreur technique concernant l'affichage du prix, l'entrepreneur ne sera lié que si le prix affiché pouvait raisonnablement être attendu pour le produit ou le service.
   
   

Article 7 - Conformité et Garantie

1. L’entrepreneur veille à ce que les produits et/ou services soient conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre.
2. Un règlement offert en garantie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’enlève en rien les droits et les réclamations que peut faire valoir le consommateur en cas de manquement au respect des obligations de l’entrepreneur, du fait de l’entrepreneur, sur la base de la loi et/ou du contrat à distance.

Article 8 - Livraison et exécution

1. L’entrepreneur observera le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution de commandes de produits et lors de l’évaluation de demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a fait connaître à l'entreprise.
3. En considération des dispositions à ce sujet dans l’article 4 de ces conditions générales, la société exécutera les commandes acceptées dans le délai de livraison convenu. Si la livraison a du retard ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée qu’en partie, le consommateur en est informé au plus tard un mois après avoir passé la commande. 
4. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement.
5. Le risque d’endommagement et/ou de disparition de produits relève de l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur, sauf mention contraire expresse.
   
   

Article 9 - Paiement

1. Les sommes dues par le consommateur doivent être réglées avant la livraison du bien.
2. Le consommateur a l’obligation de signaler immédiatement à l’entrepreneur toute incorrection dans les informations de paiement transmises ou mentionnées. En cas de non-paiement de la part du consommateur, l’entrepreneur a le droit, sous réserve des limites légales, de facturer au consommateur les frais raisonnables et manifestes encourus préalablement. 

Article 10 - Traitement des plaintes

1. En cas de réclamation, l’entrepreneur dispose d’une procédure suffisamment connue et il traite la réclamation conformément à cette procédure.
2. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être remises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, avec une description complète et précise, après que le consommateur a constaté les problèmes.
3. Les plaintes présentées à l'entrepreneur font l'objet d'une réponse dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception. Si une plainte exige un délai de traitement prévisiblement plus long, l’entrepreneur répondra dans le délai de 7 jours par un accusé de réception et en indiquant au consommateur à quel moment il peut attendre une réponse plus détaillée.
   
   

Article 11 – Litiges

Le droit belge est exclusivement applicable aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur.

Article 12 - Modifications des conditions générales

Les modifications de ces conditions générales ne prendront effet qu'après avoir été publiées de manière appropriée, à condition qu'en cas de modifications applicables pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.